Conditions Générales de Vente (CGV)- Ulha Shop
Dernière mise à jour : 17/11/2025
- Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre Ulha Shop, EI – micro entreprise, dont le siège social
est situé à 3 rue des Régniers, 16130 Saint-Fort-sur-le-Né, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro [N° RCS], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non
commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://ulhashop.com/, ci-après
dénommée « le Client ». - Acceptation des conditions : En passant commande sur le site [URL du site], le
Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les
modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en
vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter
régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications. - Produits et services : Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le
site https://ulhashop.com/ au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est
accompagné d’un descriptif détaillé, mais le Vendeur ne peut être tenu responsable
pour des erreurs mineures ou des différences de perception liées à la présentation
visuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des informations aussi précises que possible
sur les produits. - Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande. - Commande : Le Client passe sa commande directement sur le site https://ulhashop.com/
en sélectionnant les produits ou services désirés. La commande est définitive lorsque
le Client clique sur « Valider la commande » après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le
Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le
droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de
litige en cours avec le Client. - Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système
sécurisé. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral
reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée. - Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la
commande, dans un délai estimé de [indiquez le délai de livraison moyen]. Le
Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des
événements extérieurs imprévisibles. En cas de retard supérieur à 30 jours à
compter de la commande, le Client a la possibilité de résilier le contrat de vente et de
se faire rembourser. Les risques liés à la livraison sont transférés au Client dès la
remise des produits au transporteur.
- Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le
Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des
produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en
envoyant un e-mail à [adresse e-mail du service client]. Les produits doivent être
retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. - Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à [adresse e-
mail]. Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux, sous
réserve de la présentation d’une preuve d’achat. - Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits
vendus sur le site, sauf si la loi en dispose autrement. Le Vendeur ne peut être tenu
responsable des dommages résultant de l’utilisation incorrecte des produits par le
Client. - Protection des données personnelles : Le Vendeur s’engage à protéger les
données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les
informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et
la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le service client à
ulhashop@gmail.com. - Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site https://ulhashop.com/ (textes, images,
logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite
sans l’accord écrit préalable du Vendeur. - Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En
cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le
Client peut saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Le
Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode
alternatif de règlement des différends. - Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter
notre service client à ulhashop@gmail.com